Article L325-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement distinct pour les hommes et les femmes
Résumé Certains postes peuvent recruter séparément des hommes et des femmes.
Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des cadres d'emplois, emplois ou corps pour lesquels des recrutements distincts pour les hommes ou pour les femmes peuvent être organisés en application de l'article L. 131-4.
Sous-section 3
Organisation des concours dans la fonction publique hospitalière
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