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Chapitre Ier

Protection contre les discriminations

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Protections contre les discriminations liées à l'âge

L131-5 — L131-6

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 1 : Protections contre les discriminations liées au sexe

Article L131-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre les discriminations liées au sexe

Résumé Personne ne doit être discriminé en raison de son sexe dans la fonction publique.

Aucune distinction ne peut être faite entre les agents publics en raison de leur sexe.

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Article L131-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre les agissements sexistes envers les agents publics

Résumé Les fonctionnaires doivent être protégés contre les comportements sexistes humiliants.

Aucun agent public ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

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Article L131-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement distinct pour les femmes et les hommes

Résumé Parfois, on peut recruter seulement des femmes ou seulement des hommes pour certains postes.

Des recrutements distincts pour les femmes ou les hommes peuvent, exceptionnellement, être prévus lorsque l'appartenance à l'un ou à l'autre sexe constitue une condition déterminante de l'exercice des fonctions.

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