JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L325-30

Article L325-30

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Dispositions spécifiques sur l'inscription aux concours simultanés dans la fonction publique territoriale

Résumé Un candidat ne peut pas être sur plusieurs listes d'admis lors d'un concours pour le même grade, même si plusieurs centres organisent les épreuves en même temps.

Les candidats à un concours organisé par plusieurs centres de gestion de la fonction publique territoriale dont les épreuves ont lieu simultanément et qui permet l'accès à un emploi d'un même grade ne peuvent pas figurer sur plusieurs listes des admis à participer, quelles que soient les voies d'accès audit concours, externes, internes ou troisième concours.


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Version 1

Les candidats à un concours organisé par plusieurs centres de gestion de la fonction publique territoriale dont les épreuves ont lieu simultanément et qui permet l'accès à un emploi d'un même grade ne peuvent pas figurer sur plusieurs listes des admis à participer, quelles que soient les voies d'accès audit concours, externes, internes ou troisième concours.