JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L322-1

Article L322-1

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Recrutement des sapeurs-pompiers professionnels dans la fonction publique territoriale

Résumé Les pompiers professionnels sont recrutés selon des règles spécifiques, sauf les directeurs et leurs adjoints.

Les sapeurs-pompiers professionnels sont recrutés, gérés et nommés selon les modalités définies à l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales.
Toutefois, le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés selon les modalités définies à l'article L. 1424-32 du même code.


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Version 1

Les sapeurs-pompiers professionnels sont recrutés, gérés et nommés selon les modalités définies à l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales.

Toutefois, le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés selon les modalités définies à l'article L. 1424-32 du même code.