Article L254-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du comité social d'établissement dans la fonction publique hospitalière
Résumé Le directeur de l'hôpital préside le comité des employés, ou alors un de ses adjoints.
Le comité social d'établissement est présidé par le directeur de l'établissement ou l'administrateur du groupement. Le directeur de l'établissement peut être suppléé par un membre du corps des agents de direction de l'établissement.
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