JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 3 : Fonction publique hospitalière

Article L254-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité social d'établissement dans la fonction publique hospitalière

Résumé Le directeur de l'hôpital préside le comité des employés, ou alors un de ses adjoints.

Le comité social d'établissement est présidé par le directeur de l'établissement ou l'administrateur du groupement. Le directeur de l'établissement peut être suppléé par un membre du corps des agents de direction de l'établissement.

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Article L254-6

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Participation au vote dans les comités sociaux d'établissement et les formations spécialisées de la fonction publique hospitalière

Résumé Dans certains comités, seuls certains représentants peuvent voter, mais dans d'autres, tout le monde peut.

Au sein des comités sociaux d'établissement, seuls les représentants des agents de l'établissement ou du groupement prennent part au vote, à l'exception des agents mentionnés au 4° de l'article L. 6.
Au sein des formations spécialisées, seuls les représentants des agents de l'établissement ou du groupement prennent part au vote, en incluant les agents mentionnés au 4° de l'article L. 6.