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Chapitre II

Composition

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Fonction publique hospitalière

L252-11 — L252-14

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 3 : Fonction publique territoriale

Article L252-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités sociaux territoriaux et formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Résumé Les comités sociaux territoriaux incluent des représentants de la collectivité et des employés.

Les comités sociaux territoriaux et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail comprennent des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public mentionnés à l'article L. 4 et des représentants du personnel.

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Article L252-9

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Désignation des représentants du personnel dans les formations spécialisées

Résumé Les syndicats choisissent les membres et leurs remplaçants dans les formations spécialisées du comité.

Les représentants du personnel titulaires siégeant au sein de la formation spécialisée mentionnée à l'article L. 251-9 sont désignés parmi les représentants du personnel, titulaires ou suppléants, du comité social territorial.
Les suppléants de la formation spécialisée sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au comité social territorial.

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Article L252-10

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Désignation des représentants du personnel dans les formations spécialisées de la fonction publique territoriale

Résumé Les syndicats choisissent les représentants du personnel, soit selon les voix des élections, soit par une consultation.

Les représentants du personnel siégeant au sein de l'une des formations spécialisées mentionnées à l'article L. 251-10 sont désignés par les organisations syndicales soit proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections du ou des comités sociaux territoriaux, soit après une consultation du personnel.

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