Article L252-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des comités sociaux territoriaux et formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Résumé Les comités sociaux territoriaux incluent des représentants de la collectivité et des employés.
Les comités sociaux territoriaux et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail comprennent des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public mentionnés à l'article L. 4 et des représentants du personnel.
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