Article L252-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel pour la formation spécialisée dans la fonction publique de l'État
Résumé Les membres de la formation spécialisée sont choisis parmi les représentants du personnel, et les suppléants sont désignés par les syndicats.
Les représentants du personnel titulaires de la formation spécialisée mentionnée à l'article L. 251-3 sont désignés parmi les représentants du personnel du comité social d'administration, titulaires ou suppléants.
Les suppléants de cette formation spécialisée sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au comité social d'administration.
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