Article L252-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'élection des représentants syndicaux
Résumé Dans certaines situations, comme un manque de personnel, les élections pour choisir les représentants syndicaux peuvent être évitées.
Il peut être dérogé à l'élection lorsque les circonstances le justifient, notamment en cas d'insuffisance des effectifs.
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