Article L115-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les agents publics
Résumé Les fonctionnaires peuvent se former toute leur vie, et les règles sont précisées dans un document spécifique.
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux agents publics.
Il s'exerce dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre II du livre IV.
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