Article L115-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
Résumé Les fonctionnaires ont droit à des congés maladie, comme expliqué ailleurs dans le code.
Les fonctionnaires ont droit à des congés pour raison de santé dans les conditions définies au chapitre II du titre II du livre VIII.
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