Article L115-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des fonctionnaires aux régimes spéciaux
Résumé Les fonctionnaires ont des assurances spéciales, sauf s'ils travaillent à temps partiel.
Les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de sécurité sociale et de retraite définis au chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale sous réserve des dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet.
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