Ordonnance n°2021-1391 du 27 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 22 , Art. 23

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Modification de la composition du conseil de la caisse de sécurité sociale

Résumé. La composition du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte est modifiée pour inclure des représentants des assurés sociaux, des employeurs, des travailleurs indépendants, et d'autres personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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