Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil de la caisse de sécurité sociale
Résumé. La composition du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte est modifiée pour inclure des représentants des assurés sociaux, des employeurs, des travailleurs indépendants, et d'autres personnalités qualifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 22 → Version 8Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 23 → Version 5
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 22 , Art. 23