Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une ordonnance administrative
Résumé. Un texte juridique a été modifié pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020Art. 4 → Version 2
- Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020Art. 4