Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report des visites médicales
Résumé. Les visites médicales reportées doivent être organisées dans l'année suivant leur échéance initiale.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020Art. 4 : Report des visites médicales jusqu'en avril 2021
→ Version 2 : Prolongation des délais d'application
→ Version 2 : Prolongation des délais d'application
- Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020Art. 4