Ordonnance n°2021-135 du 10 février 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020

Art. 1, Art. 2

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Modulation du taux de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux de l'allocation d'activité partielle peut être ajusté selon les secteurs et les entreprises jusqu'au 31 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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