Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modulation du taux de l'allocation d'activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Prolongation de la période d'application de l'allocation d'activité partielle moduléeOrdonnance n°2020-770 du 24 juin 2020Art. 2 : Période d'application des règles d'indemnisation pour chômage partiel
→ Version 4 : Prolongation des délais pour l'activité partielle
- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020Art. 1, Art. 2