Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une ordonnance antérieure
Résumé. Un texte juridique modifie des articles d'une ordonnance précédente pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020Art. 1 → Version 4Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020Art. 2 → Version 4
- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020Art. 1, Art. 2