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Chapitre Ier

Création du registre national des entreprises et modifications du code de commerce

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Article 15

Modification des termes relatifs aux caisses de prévoyance

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du terme "répertoire des métiers" par "registre national des entreprises"

Résumé On change "répertoire des métiers" par "registre national des entreprises".}

Au 5° de l'article L. 723-4 du même code, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».

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Au 5° de l'article L. 723-4 du même code, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».