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Chapitre Ier

Création du registre national des entreprises et modifications du code de commerce

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JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de commerce pour intégrer le registre national des entreprises

Résumé Le code de commerce est mis à jour pour inclure un nouveau registre des entreprises.

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de commerce est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa du IV de l'article L. 121-4, les mots : « dans les registres de publicité légale à caractère professionnel » sont remplacés par les mots : « au registre du commerce et des sociétés, au registre spécial des agents commerciaux, au registre spécial des entreprises individuelles à responsabilité limitée et au registre national des entreprises » ;
2° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 121-5, les mots : « immatriculée au répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « dont l'entreprise est mentionnée comme relevant du secteur des métiers et de l'artisanat au registre national des entreprises » ;
3° A l'article L. 121-6 :
a) Au premier alinéa, les mots : «, au répertoire des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle » sont remplacés par les mots : « ou, pour une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, au registre national des entreprises, » ;
b) A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : «, au répertoire des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle » sont remplacés par les mots : « ou, pour une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, au registre national des entreprises ».

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Version 1

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de commerce est ainsi modifié :

1° A la seconde phrase du premier alinéa du IV de l'article L. 121-4, les mots : « dans les registres de publicité légale à caractère professionnel » sont remplacés par les mots : « au registre du commerce et des sociétés, au registre spécial des agents commerciaux, au registre spécial des entreprises individuelles à responsabilité limitée et au registre national des entreprises » ;

2° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 121-5, les mots : « immatriculée au répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « dont l'entreprise est mentionnée comme relevant du secteur des métiers et de l'artisanat au registre national des entreprises » ;

3° A l'article L. 121-6 :

a) Au premier alinéa, les mots : «, au répertoire des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle » sont remplacés par les mots : « ou, pour une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, au registre national des entreprises, » ;

b) A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : «, au répertoire des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle » sont remplacés par les mots : « ou, pour une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, au registre national des entreprises ».