Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de publication des sanctions énergétiques
Résumé. Les sanctions de la Commission de régulation de l'énergie peuvent être publiées sur plus de supports, la personne sanctionnée doit payer les frais et les secrets protégés ainsi que les données personnelles sont mieux préservés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L134-34 → Version 2
- Code de l'énergieArt. L134-34