Ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Responsabilité de l'application de l'ordonnance

Résumé. L'article précise que le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de l'application de cette ordonnance, qui entre en vigueur immédiatement.

Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020

Source : Légifrance