En vigueur depuis le 3 mai 2020
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Décret pour appliquer l'ordonnance d'aide aux professionnels de santé
Les modalités d'application de la présente ordonnance sont déterminées par décret.
Ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020
Les modalités d'application de la présente ordonnance sont déterminées par décret.
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En vigueur depuis le 3 mai 2020
Les modalités d'application de la présente ordonnance sont déterminées par décret.
Appelle un décret d’application
Mesure d’application prévue. Aucun décret d’application rattaché à ce jour. → Voir la mise en application du texte
En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020
Source : Légifrance