Ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 10 avril 2020

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Responsabilité d'application et entrée en vigueur

Résumé. L'article précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre de la cohésion des territoires sont responsables de l'application de cette ordonnance, qui entre en vigueur immédiatement.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2020

Source : Légifrance