Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020

Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Dérogation au repos dominical pour les entreprises essentielles

Résumé. Les entreprises essentielles peuvent exceptionnellement travailler le dimanche et organiser le repos hebdomadaire par roulement, avec l'accord du comité social et économique.

A modifié les dispositions suivantes :

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