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Dérogation au repos dominical pour les entreprises essentielles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Obligation d'information du comité social et économiqueOrdonnance n°2020-323 du 25 mars 2020Art. 6 : Adaptation des durées maximales de travail pendant la crise
→ Version 2 : Prolongation des dérogations aux durées de travail dans les secteurs critiquesOrdonnance n°2020-323 du 25 mars 2020Art. 7 : Dérogation au repos dominical pour les entreprises essentielles
→ Version 2 : Ajout d'une obligation d'information et de consultation du comité social et économique
- Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020Art. 5, Art. 6, Art. 7