En vigueur depuis le 3 avril 2020
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Report des interventions de santé au travail pendant l'épidémie
Les services de santé au travail peuvent reporter ou aménager leurs interventions dans ou auprès de l'entreprise autres que les visites mentionnées à l'article 3 (Report des visites médicales en entreprise pendant la crise sanitaire), notamment les actions en milieu de travail, lorsqu'elles ne sont pas en rapport avec l'épidémie de covid-19, sauf si le médecin du travail estime que l'urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifie une intervention sans délai.