Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020

Article 2

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Article 2

I.-Par dérogation à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale (Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail), le médecin du travail peut prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection au covid-19 ou au titre des mesures de prévention prises en application de l'article L. 16-10-1 du même code (Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie).
II.-Le médecin du travail peut procéder à des tests de dépistage du covid-19 selon un protocole défini par arrêté des ministres chargés de la santé et du travail.
III.-Un décret détermine les conditions d'application du présent article.

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En vigueur depuis le 3 avril 2020

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Rôle élargi du médecin du travail pendant la pandémie

Résumé. Pendant la pandémie de COVID-19, le médecin du travail peut prescrire des arrêts de travail et faire des tests de dépistage.

I.-Par dérogation à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale (Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail), le médecin du travail peut prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection au covid-19 ou au titre des mesures de prévention prises en application de l'article L. 16-10-1 du même code (Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie).
II.-Le médecin du travail peut procéder à des tests de dépistage du covid-19 selon un protocole défini par arrêté des ministres chargés de la santé et du travail.
III.-Un décret détermine les conditions d'application du présent article.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2020

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