Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 3 avril 2020

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Responsabilité ministérielle et entrée en vigueur immédiate

Résumé. L'article précise que plusieurs ministres sont responsables de l'application d'une ordonnance sur les mesures sanitaires, qui entre en vigueur immédiatement.

Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2020

Source : Légifrance