Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Résumé. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être attribuée sans accord d'intéressement et jusqu'au 31 août 2020, avec des exonérations fiscales et sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019Art. 7 : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés
→ Version 2
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- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019Art. 7