Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019

Art. 7

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Modification des conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Résumé. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être attribuée sans accord d'intéressement et jusqu'au 31 août 2020, avec des exonérations fiscales et sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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