Ordonnance n°2020-353 du 27 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Application de l'ordonnance sur l'aide aux auteurs

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés de faire respecter cette ordonnance, qui aide les auteurs touchés par la crise du Covid-19.

Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020

Source : Légifrance