Ordonnance n°2020-353 du 27 mars 2020

Article 3

Créé le 29 mars 2020

Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020