Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020

Article 1

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Article 1

Sauf mentions contraires, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables du 12 mars au 31 décembre 2020 inclus à toutes les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, et à toutes les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique.
Elles ne sont mises en œuvre que dans la mesure où elles sont nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

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En vigueur depuis le 29 mars 2020 · Dernière version le 15 mai 2020

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Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19

Résumé. Les règles pour les formations et diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le bac, ainsi que pour les accès à la fonction publique, sont adaptées temporairement à cause du Covid-19.

Sauf mentions contraires, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables du 12 mars au 31 décembre 2020 inclus à toutes les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, et à toutes les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique.
Elles ne sont mises en œuvre que dans la mesure où elles sont nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020

Modifié parOrdonnance n°2020-560 du 13 mai 2020art. 8 : Assouplissement des règles des concours de la fonction publique

En résumé. L'ordonnance étend son champ d'application jusqu'au 31 décembre 2020 inclus pour couvrir les formations et diplômes de l'enseignement supérieur, ainsi que les accès à la fonction publique.

En vigueur du dimanche 29 mars 2020 au jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance