Ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Application de l'ordonnance par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des comptes publics sont chargés de faire respecter cette ordonnance, qui sera publiée officiellement.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020

Source : Légifrance