Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 26 mars 2020

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Application de l'ordonnance sur le covid-19

Résumé. Le Premier ministre et la ministre du travail sont chargés de mettre en œuvre une ordonnance sur les mesures liées au covid-19, qui entre en vigueur immédiatement.

Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2020

Source : Légifrance