Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020

Article 8

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Article 8

Le Premier ministre, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 26 mars 2020

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Responsabilité d'application et entrée en vigueur immédiate

Résumé. L'article précise que le Premier ministre, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture sont responsables de l'application de cette ordonnance, qui entre en vigueur immédiatement.

Le Premier ministre, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2020

Source : Légifrance