Ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020

Article 6

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Article 6

I. - Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Wallis-et-Futuna.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Prorogation du délai pour les rapports financiers des subventions) sont applicables aux organismes bénéficiaires de subventions versées par les administrations de l'Etat et leurs établissements publics en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Extension géographique des mesures financières

Résumé. L'ordonnance étend l'application de certaines mesures aux territoires de Wallis-et-Futuna, ainsi qu'aux organismes bénéficiaires de subventions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

I. - Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Wallis-et-Futuna.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Prorogation du délai pour les rapports financiers des subventions) sont applicables aux organismes bénéficiaires de subventions versées par les administrations de l'Etat et leurs établissements publics en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020

Source : Légifrance