En vigueur depuis le 27 mars 2020
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Extension géographique des mesures financières
I. - Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Wallis-et-Futuna.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Prorogation du délai pour les rapports financiers des subventions) sont applicables aux organismes bénéficiaires de subventions versées par les administrations de l'Etat et leurs établissements publics en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.