Créé le 27 mars 2020
I. - Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Wallis-et-Futuna.
II. - Les dispositions de l'article 5 sont applicables aux organismes bénéficiaires de subventions versées par les administrations de l'Etat et leurs établissements publics en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020
I. - Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Wallis-et-Futuna.
II. - Les dispositions de l'article 5 sont applicables aux organismes bénéficiaires de subventions versées par les administrations de l'Etat et leurs établissements publics en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.