Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020

Article 5

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Article 5

Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Responsables de l'application de l'ordonnance

Résumé. L'article désigne les responsables de l'application de l'ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020

Source : Légifrance