Créé le 27 mars 2020
L'article 2 de la présente ordonnance est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Ordonnance n°2020-311 du 25 mars 2020
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020
Créé le 27 mars 2020
L'article 2 de la présente ordonnance est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020