Ordonnance n°2020-311 du 25 mars 2020

Article 3

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Article 3

L'article 2 (Prorogation des délais d'indemnisation pendant l'urgence sanitaire) de la présente ordonnance est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Extension des mesures sanitaires aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'article 3 étend l'application de l'article 2 à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, prolongeant ainsi les délais administratifs dans le domaine de la santé pendant la crise du COVID-19.

L'article 2 (Prorogation des délais d'indemnisation pendant l'urgence sanitaire) de la présente ordonnance est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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Source : Légifrance