Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020

Article 1

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Article 1

Les règles de procédure pénale sont adaptées conformément aux dispositions de la présente ordonnance, afin de permettre la continuité de l'activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l'ordre public.

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En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Adaptation des règles de procédure pénale

Résumé. Les règles de procédure pénale sont modifiées pour assurer le fonctionnement des tribunaux pendant la crise.

Les règles de procédure pénale sont adaptées conformément aux dispositions de la présente ordonnance, afin de permettre la continuité de l'activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l'ordre public.

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