Ordonnance n°2020-1602 du 16 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Responsabilité de l'application d'une ordonnance écologique

Résumé. L'article précise que le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de l'application d'une ordonnance sur la transition écologique.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Source : Légifrance