Créé le 18 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-353 du 27 mars 2020Art. 1 → Version 2
- Ordonnance n°2020-353 du 27 mars 2020Art. 1
L'ordonnance susvisée ainsi modifiée est applicable dans les îles Wallis et Futuna.