Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code des transports (partie législative), dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2020, est ainsi modifié :

1° Les articles L. 2141-4 et L. 2141-5 sont abrogés ;

2° L'article L. 2141-6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 2141-6.-La société SNCF Voyageurs est dotée d'un conseil d'administration qui comprend :

« 1° Deux tiers de membres désignés par l'assemblée générale des actionnaires, sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 4 et du II de l'article 6 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;

« 2° Un tiers de représentants des salariés désignés en application des dispositions de l'article 7 de la même ordonnance. » ;

3° Les articles L. 2141-7 et L. 2141-8 sont abrogés ;

4° L'article L. 2141-10 est ainsi modifié :

a) Les deux premiers alinéas sont supprimés ;

b) Au dernier alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « La société SNCF Voyageurs » ;

5° L'article L. 2141-12 est abrogé.