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Titre IV

DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ

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Chapitre III

Adapter les règles applicables aux petites copropriétés

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JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Chapitre Ier : Faciliter le recours au syndicat secondaire, à la division en volumes de la copropriété et au mandataire ad hoc

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 27 > >

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 28 > >

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 29-1 A > >

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