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Ordonnance n°2018-75 du 8 février 2018

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Chapitre Ier

Dispositions transitoires en matière fiscale

10 — 16

JORF n°0033 du 9 février 2018

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscale

Chapitre II : Dispositions transitoires en matière budgétaire et comptable

Chapitre III : Dispositions finales