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Ordonnance n°2018-75 du 8 février 2018

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Chapitre Ier

Adaptation des règles budgétaires et comptables

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JORF n°0033 du 9 février 2018

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES

Chapitre Ier : Adaptation des règles budgétaires et comptables

Chapitre II : Autres dispositions