Le premier alinéa de l'article L. 421-8 du même code est ainsi modifié :

1° La référence à l'article L. 223-13 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par une référence à l'article L. 423-16 du code de l'environnement ;

2° Les mots : «, ou que son assureur est totalement ou partiellement insolvable » sont supprimés.