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Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017

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Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1513-1 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L6414-2 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. L6414-2 (VD) → Version 3

abroge

abroge Code de la santé publiqueart. L1513-1 (VT)

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