Ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016

Art. 60

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Modification d'un article de loi

Résumé. L'ordonnance modifie l'article 60 de la loi du 29 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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