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Titre Ier

PLACE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

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Chapitre III

Harmonisation et simplification des conditions de recours et du contenu de certains accords collectifs

3

JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Chapitre II : Dispositions propres aux petites entreprises

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2232-10-1, Art. L2261-23-1 > >

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