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Titre Ier

PLACE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

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Chapitre II

Dispositions propres aux petites entreprises

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JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Chapitre Ier : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, notamment accords de branche

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2232-5, Art. L2232-5-1, Art. L2232-11, Art. L2253-1, Art. L2253-2, Art. L2253-3 > >

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