Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L131-4, Art. L141-6, Art. L144-1 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0149 du 27 juin 2017
Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et modification de la définition des prestataires de services d'investissement au sein du code monétaire et financier
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L211-36, Art. L214-13, Art. L214-28, Art. L214-162-4, Art. L221-18 > >
1 version
5 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L312-4, Art. L322-1, Art. L341-3 > >
1 version
3 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. L420-1, Art. L420-3, Art. L420-4, Art. L420-5, Art. L420-8, Art. L420-10, Art. L421-11, Art. L421-13, Art. L422-1, Art. L424-1, Art. L424-3, Art. L425-1, Art. L425-5, Art. L425-6, Art. L440-7, Art. L440-8 > >
1 version
16 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L500-1, Art. L511-6, Art. L511-29, Art. L511-33, Art. L511-37, Art. L511-41, Art. L512-107, Art. L517-2, Art. L518-25 > >
1 version
9 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code monétaire et financier > > Sct. Section 1 : Dispositions générales applicables aux prestataires de services d'investissement, Art. L531-1, Art. L531-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement, Art. L531-4, Art. L531-9, Art. L531-11, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel, Art. L531-12 > >
10° L'article L. 531-12 est ainsi modifié :
g) Au dernier alinéa du I, après les mots : "lors d'opérations sur contrats financiers, les entreprises d'investissement" sont insérés les mots : "et les sociétés de gestion de portefeuille" (1).
1 version
8 modifiés
1 abrogé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. L532-25, Art. L532-24-1-A > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 1 : Prestataires de services d'investissement français autres que les sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Paragraphe 2 : Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM françaises, Sct. Paragraphe 3 : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA françaises, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses, Art. L532-23, Art. L532-24, Art. L532-24-1, Art. L532-25-1, Art. L532-26, Art. L532-27, Art. L532-42-1, Art. L532-48, Art. L532-50 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Sct. Section 1 : Agrément des prestataires de services d'investissement, Sct. Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, Art. L532-1, Art. L532-3, Art. L532-3-1, Art. L532-4, Sct. Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation des entreprises d'investissement, Art. L532-6, Art. L532-7, Art. L532-8, Art. L532-9, Art. L532-9-1, Art. L532-10, Art. L532-11, Art. L532-12, Art. L532-17, Art. L532-20-1, Sct. Sous-section 4 : Bureaux de représentation des entreprises d'investissement, Sct. Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports), Sct. Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant) > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 1 : Prestataires de services d'investissement européens, Sct. Paragraphe 2 : Sociétés de gestion d'OPCVM européennes, Sct. Paragraphe 3 : Sociétés de gestion de FIA européennes, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses, Art. L532-21-3 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. L532-21-1, Art. L532-20-1-B > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. L532-21, Art. L532-20-1-A > >
1 version
11 créés
29 modifiés
2 abrogés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement, Sct. Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement, Art. L533-2, Art. L533-2-2, Art. L533-2-3, Art. L533-3, Art. L533-4, Art. L533-4-1, Sct. Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement, Art. L533-5, Art. L533-7, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement, Sct. Sous-section 2 : Activités de négociation algorithmique applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives à la fourniture d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, Art. L533-11, Art. L533-22-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 6 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs, Sct. Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement, Art. L533-26, Art. L533-27 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L533-10-1, Art. L533-12, Art. L533-12-1, Art. L533-12-2, Art. L533-12-3, Art. L533-12-4, Art. L533-12-5, Art. L533-12-6, Art. L533-13, Art. L533-14, Art. L533-15, Art. L533-16, Art. L533-17, Art. L533-18, Art. L533-18-1, Art. L533-18-2, Art. L533-19, Art. L533-20, Sct. Section 7 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers, Art. L533-25, Art. L533-29, Art. L533-30, Art. L533-31, Sct. Section 9 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L533-22-2-1, Art. L533-22-2-2 > >
1 version
2 créés
45 modifiés
9 cités
Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L547-4-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L547-10, Art. L547-11 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L544-1, Art. L544-3, Art. L547-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 1 : Définition, Art. L547-1, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L547-5-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 2 : Règles d'organisation, Art. L547-6, Art. L547-8, Art. L547-9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité, Art. L547-3, Art. L547-4, Art. L547-5, Art. L547-6, Art. L547-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L547-4, Sct. Section 3 : Règles de bonne conduite, Art. L547-9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L547-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L547-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L541-9-1, Art. L543-1, Art. L541-1, Art. L541-8-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L548-2, Art. L549-2, Art. L549-11, Art. L549-15, Art. L549-17 > >
1 version
6 créés
17 modifiés
3 abrogés
1 cité
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L561-2, Art. L561-10-3, Art. L561-36, Art. L573-3, Art. L573-4, Art. L573-5, Art. L573-6 > >
1 version
10 modifiés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. L611-3, Art. L611-4, Art. L612-2, > > Art. L612-33, Art. L612-35-1, Art. L612-39, Art. L612-41, Art. L612-44, Art. L613-31-1, Art. L613-32, Art. L613-33-4, Art. L613-34 > >
1 version
1 créé
12 modifiés
Article 12
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-21-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-13-6, Art. L621-13-7, Art. L621-13-8, Art. L621-13-9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-2, Art. L621-4, Art. L621-5-3, Art. L621-7, Art. L621-7-1, Art. L621-9, Art. L621-9-2, Art. L621-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-15, Art. L621-18-1, Sct. Sous-section 8 : Coopération avec la Commission de régulation de l'énergie et les instances compétentes sur les marchés agricoles physiques, Art. L621-23 > >
1 version
5 créés
12 modifiés
2 cités
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L631-1, Art. L631-2-2, Art. L632-1, Art. L632-4, Art. L632-5, Art. L632-6, Art. L632-6-1, Art. L632-7, Art. L632-8, Art. L632-9, Art. L632-10, Art. L633-13, Art. L634-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L632-11-1 > >
1 version
1 créé
13 modifiés
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L712-5 > >
1 version
1 modifié