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Chapitre Ier

Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et modification de la définition des prestataires de services d'investissement au sein du code monétaire et financier

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JORF n°0149 du 27 juin 2017

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L131-4, Art. L141-6, Art. L144-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L131-4, Art. L141-6, Art. L144-1