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Ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016

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Chapitre Ier

Compétences

1 — 2

JORF n°0128 du 3 juin 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Compétences

Chapitre II : Accès à la profession

Chapitre III : Conditions d'exercice de la profession

Chapitre IV : Organisation de la profession

Chapitre V : Discipline et responsabilité